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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Accueil >  Mairie > Formalités administratives > Titres d’identitéAutorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés

 

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés est matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.

À chaque sortie du territoire national, cette autorisation est à présenter accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire. Aucune démarche en mairie ou préfecture n’est nécessaire. Cette autorisation ne dispense pas les mineurs d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité).

Les documents attachés

pdf

Formulaire CERFA - autorisation de sortie du territoire

Document PDF - 491.3 ko - Publié le 17 janvier 2017
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