Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "En un clic" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Recherche

Actualités

Accueil >  Restez informés > ActualitésDéclaration de sinistre en raison des argiles gonflantes

Déclaration de sinistre en raison des argiles gonflantes

Publié le 29 novembre 2013

Les services de la Préfecture nous informent, qu’aux termes d’un arrêté interministériel du 21 novembre 2013, paru au Journal Officiel du 23 novembre 2013, que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, à l’issue de la sécheresse de 2012

En conséquence, à compter de la date de la publication, vous disposez de 10 jours pour effectuer les démarches auprès de votre compagnie d’assurances et faire valoir vos droits à indemnisations.