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Accueil >  Restez informés > ActualitésDéclaration de sinistre en raison des argiles gonflantes

Déclaration de sinistre en raison des argiles gonflantes


Publié le 29 novembre 2013

Les services de la Préfecture nous informent, qu’aux termes d’un arrêté interministériel du 21 novembre 2013, paru au Journal Officiel du 23 novembre 2013, que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, à l’issue de la sécheresse de 2012

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