Recherche
Demande d’un acte de décès
Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.
La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Saint-Gély-du-Fesc - Parc de Fontgrande - BP.2 - 34981 SAINT-GELY-DU-FESC Cedex Tél. : 04 67 66 86 00 Fax. : 04.67.66.86.27 - [mairie@saintgelydufesc.com->mairie@saintgelydufesc.com]
Liens divers
- Carte nationale d’identité et passeport |
- Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données |
- Politique de confidentialité |
- Contactez-nous |
- Flux RSS |
- Mentions légales |
- Plan du site |
- Accessibilité |
Parc de Fontgrande - BP.2 - 34981 SAINT-GELY-DU-FESC Cedex
Tél. : 04 67 66 86 00 Fax. : 04.67.66.86.27 - mairie chez saintgelydufesc.com
