Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Reconnaissance

Où s’adresser ?
A l’Hôtel de Ville - service Accueil
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Une reconnaissance, uniquement pour les enfants issus de parents non mariés, peut être faite devant tout officier d’État civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père ou de la mère.

Effectuée avant ou après la naissance, il faut se présenter muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et faire une déclaration devant l’Officier de l’état civil. La filiation maternelle étant dorénavant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n’existe pas, c’est à dire hors mariage.

Néanmoins une reconnaissance faite par la mère non mariée, avant la naissance peut être établie dans la mesure où elle a un effet sur le nom de l’enfant à naître.

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