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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Réglement local de publicité

 

Par délibération en date du 29 juin 2016 consultable en mairie, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un Règlement local de publicité. Tout au long de la procédure, vous avez la possibilité de formuler des observations et propositions.

Réglement local de publicité
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