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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Certificat de conformité à un type national

Définition de glossaire
Mis à jour le 08 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Délivré par un constructeur, ce document atteste que le véhicule est conforme aux normes techniques obligatoires de circulation propres à un pays. Ne concerne que les véhicules routiers de transport de marchandises ou de personnes et les véhicules agricoles. Ne concerne donc pas les véhicules particuliers, ni les 2 ou 3 roues.

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