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Modification simplifliée du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté du Maire en date du 18 novembre 2022, il a été prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, en application des dispositions des articles L 153-45 et suivants du code de l’urbanisme.
Les différents points devant faire l’objet d’une modification sont listés dans le présent arrêté ainsi que les différentes étapes de la procédure.
Par délibération en date du 23 avril 2024, le Conseil Municipal de Saint-Gély-du-Fesc a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU, de l’exposé de ses motifs et le cas échéant des avis des personnes publiques associés. Celle-ci aura lieu du 2 septembre au 2 octobre 2024.
Le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis des Personnes Publiques Associés (PPA) sont consultables dans le dossier joint ci-dessous. Une adresse mail spécifique est mise à disposition pour recevoir les observations et remarques du public : modifplu chez saintgelydufesc.com
Les documents attachés
1- Arrêté du Maire du 18 novembre 2022
2- Délibération du conseil municipal du 23 avril 2024 : définition des modalités de mise (...)
3- Rapport de présentation
4- Réglement
5- Liste des emplacements réservés
6- Plan de zonage général
7- Plan de zonage nord
8- Plan de zonage centre
9- Plan de zonage sud
10- Avis du Conseil départemental
11- Avis de la Direction Départemantale des Territoirs et de la Mer
12- Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
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