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Accueil >  Restez informés > ActualitésOBLIGATION DE DÉBROUSSAILLER - Nouvelle réglementation

OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLER - Nouvelle réglementation

Publié le 6 juillet 2020

Le feu se transmettant par le sol et par les airs (cime des arbres), il s’agit de couper la continuité entre la surface du terrain et les arbres et entre les bosquets eux-mêmes, d’où l’importance de débroussailler et d’élaguer. Le produit du débroussaillement doit être ensuite évacué ou broyé. L’entretien des parcelles doit se faire toute l’année. Des contrôles sont effectués chaque année par l’Office National des Forêts et, au niveau communal, par deux agents de la police municipale.

Les documents attachés

pdf

OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLER - Nouvelle réglementation

Document PDF - 21.1 Mo - Publié le 6 juillet 2020
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