Le service Urbanisme-Voirie intervient dans différents domaines aux formalités suivantes.
Depuis le décret du 5/01/07 pris en application de l’ordonnance du 8/12/05, relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, de nouveaux régimes sont applicables depuis le 1er octobre 2007.
Ils concernent le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir, la déclaration préalable.
Pour connaître précisément le formulaire à utiliser et quelles sont les pièces à joindre, vous pouvez vous référer à la notice explicative (cerfa n° 51434#01) sur les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.