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Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?

Mis à jour le 26 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Un agent public peut exercer ses fonctions sur un temps non complet, incomplet ou partiel. Les conditions d'exercice sont différentes.

* Cas 1 : Temps partiel

Un agent à temps partiel choisit de l'être sur une période donnée. Il peut décider de reprendre ses fonctions à 100 %.

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps complet (par exemple, 80 %) mais l'agent continue à occuper un emploi à temps complet.

Le temps partiel peut être octroyé de droit ou sur autorisation selon les nécessités du service. S'il est de droit, il s'octroie exclusivement à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de 35h.

Attention

Attention : un agent à temps non complet ne bénéficie pas du temps partiel sur autorisation.

* Cas 2 : Temps non complet ou incomplet

Un agent à temps non complet ou incomplet effectue une durée hebdomadaire inférieur à 35 heures sur un emploi qui ne nécessite pas un temps complet. À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui a choisi le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste.

La durée est fixée par l'administration. Elle est exprimée en heures (par exemple, 20/35è).

A savoir

À savoir :  l'agent ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat.


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