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À quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ?

Mis à jour le 0 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Pour être volontaire, le mineur doit avoir entre 16 et 18 ans et avoir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur.

La nature des missions confiées au mineur et les modalités de son accompagnement doivent être adaptées à son jeune âge. Ainsi, les travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs sont interdits au mineur volontaire.

Il doit en outre bénéficier d'un tutorat renforcé.

La durée maximale du service civique est limitée à 35 heures réparties sur 5 jours, à raison de 7 heures par jour. Le mineur ne peut pas travailler durant la nuit (entre 22 et 6h du matin) ni durant les jours fériés.

A savoir

À savoir : le mineur bénéficie de trois jours de congés par mois de service effectué.

Références


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