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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Mis à jour le 8 avril 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.

Situation

Précision

Formalités

Limite de validité du nouveau passeport

Changement d'adresse

Nouveau passeport facultatif

Les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal

Identique à l'ancien passeport

Modification d'état civil

(nom de famille, de nom d'usage ou de prénom)

Erreur matérielle

Erreur de administration lors de la fabrication

Passeport rempli

Pas de pages disponibles pour les visas.

Demandeur indigent

Demandeur ne pouvant pas payer le timbre fiscal

Les mêmes que pour un renouvellement de passeport à l'exception du timbre fiscal

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Exemple : prise en compte des seuils de pauvretés de l'Insee ou perception des minimas sociaux

10 ans


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