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Un agent contractuel doit-il demander sa réintégration après un long congé ?

Mis à jour le 12 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, si vous bénéficiez de certains congés non rémunérés de longue durée, vous devez demander votre réintégration avant la fin de ce congé. À défaut, vous êtes considéré comme démissionnaire.

Pour reprendre votre poste au retour de congés non rémunérés, vous devez demander votre réintégration par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant certains délais avant le terme du congé.

Ces délais varient selon le congé et la fonction publique dans laquelle vous travaillez.

Délai minimum pour effectuer une demande de réintégration

Type de congé

Fonction publique concernée

Fonction publique d'État

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

Congé d'au moins 1 an pour inaptitude suite à un congé de maladie ou maladie grave, à un congé de maternité, paternité ou d'adoption.

1 mois

Pas de demande de réintégration

Pas de demande de réintégration

Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

3 mois

1 mois pour un congé supérieur à 1 an

8 jours pour un congé de 4 mois à 1 an

1 mois

Congé pour donner des soins à un enfant à charge, un(e) époux(se), un partenaire de pacs ou un ascendant

3 mois

1 mois

1 mois

Congé pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs astreint à un éloignement professionnel.

3 mois

1 mois

1 mois

Congé parental

-

1 mois pour un congé supérieur à 1 an

8 jours pour un congé de 4 mois à 1 an

-

Congé pour convenances personnelles

3 mois

3 mois

2 mois

Congé pour création ou reprise d'entreprise

3 mois

3 mois

2 mois

Congé de mobilité

2 mois

2 mois

2 mois

Congé de formation professionnelle

-

3 mois

-

A savoir

À savoir : votre réintégration suppose par ailleurs que vous soyez physiquement apte à reprendre vos fonctions.

Références


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