Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "En un clic" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Recherche

AccueilMairieFormalités administrativesVos démarches sur service-public.fr

Vos démarches sur service-public.fr

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Succession » Héritage : ordre et droits des héritiers » Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

Mis à jour le 18 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

La règle de la représentation permet aux Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) d'une personne décédée de recueillir la part de succession que celle-ci aurait dû recevoir si elle n'était pas déjà morte. On dit qu'ils viennent par représentation.

Les Personne désignée par la loi pour recueillir la succession d'une personne décédée suivants peuvent être représentés par leurs descendants :

  • Enfants du défunt et leurs descendants

  • Frères et sœurs du défunt et leurs descendants

Exemple : Jean meurt en laissant son fils Michel ; sa fille Sophie, déjà décédée, a 2 enfants, Caroline et Bruno. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie : ils recueillent sa part, c'est à dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

A savoir

À savoir : le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession ainsi qu'en cas d'indignité successorale.

Références

Où s'adresser ?

Notaire

- Pour s'informer

Retour vers le haut de la page
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité