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Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ?

Mis à jour le 0 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes mécontent de la note que vous avez obtenu à un examen de l'Éducation nationale (par exemple à une épreuve du bac, du diplôme national du brevet ou un examen de l'enseignement supérieur), vous pouvez faire une réclamation et demander à consulter votre copie.

Les formations supérieures privées ne sont pas tenues de le respecter.

Si vous souhaitez consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la demande par écrit au centre d'examen dont les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.

Vous pourrez alors consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener. Vous pourrez alors vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle, comme par exemple une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.

En revanche, vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues lors de votre scolarité ou de votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision car il est souverain.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.

A noter

À noter : pour certains examens, le centre d'examen permet aux candidats de consulter leurs copies pendant un délai de 3 jours à partir de la publication des résultats. Après ce délai, les demandes de consultation se font par écrit.

Où adresser la réclamation ou la demande de consultation de copie ?

* Cas 1 : Diplôme non universitaire en France

Vous devrez adresser une réclamation par courrier au rectorat de l'académie où vous avez passé l'examen :

Rectorat

http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale

* Cas 2 : Diplôme non universitaire en région parisienne

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Téléservice : Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne

* Cas 3 : Diplôme universitaire

Vous devrez adresser une réclamation par courrier au Président de l'université :

Établissement d'enseignement supérieur

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid49705/etablissements-enseignement-superieur-recherche.html


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