Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "En un clic" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Recherche

AccueilMairieFormalités administrativesVos démarches sur service-public.fr

Vos démarches sur service-public.fr

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Mis à jour le 22 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Vous pouvez justifier de votre identité de différentes façons, selon que vous êtes un particulier, une association ou une société. Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

* Cas 1 : Particulier

Vous pouvez justifier votre identité en produisant :

  • votre passeport, français ou étranger,

  • votre permis de conduire, français ou étranger,

  • votre carte de combattant délivrée par les autorités françaises,

  • votre carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises,

  • votre carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

* Cas 2 : Société

Une personne morale de type industriel, commercial ou civil devra présenter :

  • ou le journal d'annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Si la société est en constitution, elle devra présenter :

* Cas 3 : Entreprise individuelle

Vous devrez présenter :

  • et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

* Cas 4 : Association, syndicat

Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra présenter :

  • les statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,

  • et la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.


Retour vers le haut de la page
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité