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Une personne protégée peut-elle subir un acte médical sans son accord ?

Mis à jour le 23 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Tout dépend de la faculté de discernement de la personne protégée (curatelle ou tutelle).

Sauf urgence, la personne chargée de la protection du majeur (curateur ou tuteur) ne peut pas, sans l'autorisation du juge des tutelles (ou du conseil de famille s'il a été constitué), prendre une décision ayant pour effet de porter gravement atteinte à l'intégrité corporelle de la personne protégée ou à l'intimité de sa vie privée. Il s'agit, par exemple, des opérations chirurgicales.

De plus, en fonction de sa faculté de discernement, le majeur sous tutelle a le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision le concernant.

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