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Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?

Mis à jour le 24 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein.

Ainsi, les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne peuvent pas être réduits en proportion de son horaire de travail. Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein (soit 2,5 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. par mois de travail effectif chez le même employeur).

Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :

  • prendre comme point de départ le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé,

  • puis décompter les jours ouvrables (ou jours ouvrés) jusqu'à la reprise du travail.

Par exemple, lorsqu'un salarié travaille uniquement les lundis, mardis et jeudis :

  • s'il demande une journée de congé un jeudi, il faut décompter 3 jours ouvrables de congés (du jeudi au samedi),

  • s'il demande une semaine de congés, il faut décompter 6 jours ouvrables de congés.

L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salarié à temps plein.

Références


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