Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "En un clic" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Recherche

AccueilMairieFormalités administrativesVos démarches sur service-public.fr

Vos démarches sur service-public.fr

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Temps de travail et congés » Temps de travail dans la fonction publique » Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)

Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)

Mis à jour le 27 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des limites horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d'heures supplémentaires est plafonné. Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

De quoi s'agit-il ?

Principe

Les heures supplémentaires, appelées "travail supplémentaire" dans la fonction publique, sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Leur nombre est limité à 25 heures par agent et par mois, y compris les heures effectuées éventuellement le dimanche, les jours fériés ou de nuit.

Cas particuliers

Ce quota de 25h peut être dépassé :

  • en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique,

  • pour certaines fonctions listées par arrêté ministériel et après consultation du comité technique.

Qui est concerné ?

Les agents concernés sont :

  • Les fonctionnaires de catégorie B et C dont les missions ou les fonctions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires,

  • les agents contractuels exerçant des fonctions similaires à celles mentionnées ci-dessus.

La liste détaillée des corps, grades, emplois et fonctions concernées est fixée par arrêté pour chaque ministère.

Compensation ou rémunération

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité.

A savoir

À savoir : les périodes d'astreinte ne permettent pas ces compensations.

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures du matin sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.

Les heures supplémentaires de nuit sont majorées de 100 %. Elles sont donc doublées pour la compensation.

Les heures effectuées un dimanche ou un jour férié sont majorées de 66 %.

Ces deux majorations ne peuvent pas être cumulées.


Retour vers le haut de la page
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité