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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Rémunération » Rémunération dans le secteur privé » Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Mis à jour le 0 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Le salarié à la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) bénéficie d'une prime de précarité mais il existe de nombreuses exceptions.

À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat) mais cette prime n'est pas due dans certains cas.

Contrat ouvrant droit, ou non, à la prime de précarité

Type de contrat

Versement de la prime de précarité ?

CDD

Oui

(sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI)

Contrat d'intérim

Oui

(sauf faute grave du salarié ou refus de CDI)

Contrat de professionnalisation

Non

(sauf application d'une convention collective plus favorable)

Contrat unique d'insertion (CUI)

Non

(sauf application d'une convention collective plus favorable)

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Non

(sauf application d'une convention collective plus favorable)

Contrat d'apprentissage

Non

Contrat d'usage

Non

(sauf application d'une convention collective plus favorable)

Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

Non

Contrat saisonnier (agriculture)

Non

A noter

À noter : la prime de précarité n'est pas due si le salarié est embauché en CDI à l'issue du CDD.

Références


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