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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur - Cerfa 15424*03

Formulaire - Cerfa n°15424*03
Mis à jour le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir la mise en place d'une mesure de protection judiciaire pour

  • vous-même,

  • ,

  • un parent,

  • un allié

  • ou une personne avec laquelle vous entretenez des liens étroits et stable.

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