Attestation d’accueil pour les étrangers

Quelles sont les nationalités concernées ?
Toute personne étrangère (excepté les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les membres de leur famille) qui souhaite entrer sur le territoire français doit posséder une attestation d’accueil. Elle est exigée aussi bien pour les ressortissants soumis à un visa de court séjour que pour ceux qui en sont exempts. En effet, dans le premier cas, la production de ce document conditionne l’obtention du visa Schengen de court séjour et, dans le second cas, l’individu étranger doit présenter cette attestation lorsqu’il aborde les frontières de la zone Schengen. Sont dispensés de présenter une attestation d’accueil, les personnes relevant des catégories énumérés à l’article 9 du décret 82-442 du 27 mai 1982 modifié.

Que contient l’attestation d’accueil ?
Ce document fait partie des justificatifs indispensables pour effectuer un séjour de moins de 90 jours en France. Les éléments suivants doivent obligatoirement y figurer :

• L’identité du signataire c’est-à-dire la personne qui va héberger l’étranger en France. Si l’hébergeur est Français, il doit prouver son identité et sa nationalité en produisant un document dans ce sens. S’il est étranger, il doit mentionner dans l’attestation le lieu et la date de délivrance de son titre de séjour ainsi que sa durée de validité.
• Les renseignements concernant la personne étrangère et sa famille, le cas échéant, à savoir leur identité complète, leur numéro de passeport ainsi que leur nationalité.
• Le lieu où l’étranger sera accueilli avec les caractéristiques du logement où il sera hébergé.
• Le lien de parenté entre la personne accueillante et accueillie, si cette filiation existe.
• Les dates d’arrivée et de départ programmées.
• L’engagement par écrit du signataire de régler les frais de séjour de l’étranger en cas de défaillance de ce dernier.
• Le cas échéant, les preuves que l’hébergeant a souscrit une assurance couvrant à hauteur de 30 000 € les frais médicaux éventuels de l’hébergé durant son séjour.

Récapitulatif des pièces à fournir :

Hébergeant :

• Pièce d’identité, passeport ou carte de séjour,
• Justificatif de domicile :
• Taxe foncière ou titre de propriété / taxe d’habitation ou bail locatif + Facture récente (téléphone, eau, électricité),
• Timbre fiscal électronique de 30 €. L’achat du timbre fiscal électronique nécessaire à l’attestation d’accueil est possible depuis le site internet https://timbres.impots.gouv.fr ou auprès des bureaux de tabac.
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition sur le revenu, ou dernier bulletin de salaire).

Concernant la personne hébergée, vous devrez avoir connaissance des informations suivantes :

• Son numéro de passeport,
• Sa date et son lieu de naissance,
• Son adresse.

A noter
Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l’autorité parentale, et précisant notamment la durée et l’objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

Le service Accueil se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.