Mairie de Saint-Gély-du-Fesc - Demande d'un acte de naissance

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Demande d’un acte de naissance

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de naissance en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.

Réserve

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

Droit d’accès général

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne. Les extraits d’actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

Si vous êtes le mandataire du titulaire de l’acte, vous ne pouvez pas demander l’acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat.De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l’autorisation.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Demande formulée par

Demandeur [Obligatoire] :

Vos coordonnées

Civilité [Obligatoire] :

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Nom de naissance :

Prénom [Obligatoire] :

Adresse [Obligatoire] :

Code postal [Obligatoire] :

Ville [Obligatoire] :

Courriel : Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com).

Pièce d’identité [Obligatoire] :

Numéro de la pièce d’identité [Obligatoire] :

Pièce délivrée par [Obligatoire] :

Date de délivrance [Obligatoire] : ?

Acte de naissance

Type d’acte [Obligatoire] :

Copie(s) intégrale(s)
Extrait(s) avec filiation
Extrait(s) sans filiation

Nom [Obligatoire] :

Prénom [Obligatoire] :

Date de naissance [Obligatoire] : ?

Nombre d’exemplaires souhaités [Obligatoire] :

Nom et prénoms du père ** : ?

Nom de naissance et prénoms de la mère ** : ?

Informations pour la saisie

Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Protection des données

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En cliquant sur le bouton envoyer, je confirme que j’ai lu et compris les instructions de la page suivante : Politique de confidentialité

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Saint-Gély-du-Fesc pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 13 mois et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Saint-Gély-du-Fesc - Parc de Fontgrande - BP.2 - 34981 SAINT-GELY-DU-FESC Cedex Tél. : 04 67 66 86 00 Fax. : 04.67.66.86.27 - [mairie@saintgelydufesc.com->mairie@saintgelydufesc.com]

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