Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "En un clic" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Recherche

Accueil >  Mairie > Formalités administratives > Vos démarches sur service-public.frVos démarches sur service-public.fr

Vos démarches sur service-public.fr

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice » Organisation de la justice » Juridictions » Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Mis à jour le 24 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

Liens externes

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission d'assurer le respect du droit de l'Union européenne. Elle est elle-même composée de 3 juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de l'UE et le Tribunal de la fonction publique.

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour européenne des droits de l'homme dépend du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Où s'adresser ?

Europe Direct

- Pour toute information sur les institutions europénnes

Informations générales sur l'Union européenne et sur les organismes à contacter. Réponses dans toutes les langues officielles de l'Union Européenne.

Par téléphone

Appelez le numéro gratuit 00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE de 9h00 à 18h00 les jours ouvrables dans n'importe quelle bulgare, français, maltais, croate, allemand, polonais, tchèque, grec, portugais, danois, hongrois, roumain, néerlandais, irlandais, slovaque, anglais, italien, slovène, estonien, letton, espagnol, finnois, lituanien, et suédois.

Par messagerie

Accès à l'adresse de messagerie d'Europe Direct

Cour de justice de l'Union européenne

- Pour toute information et la saisir

Retour vers le haut de la page
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité