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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Déclaration 2017 des revenus fonciers - Cerfa 10334*21

Formulaire - Cerfa n°10334*21 - N°2044
Mis à jour le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau, etc.

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