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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Vos démarches sur service-public.fr

 
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Déclaration de résultats - Cerfa 11085*19

Formulaire - Cerfa n°11085*19 - N°2031-SD
Mis à jour le 14 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

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