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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié - Cerfa 11417*18

Formulaire - Cerfa n°11417*18 - N°3517-S - CA 12
Mis à jour le 14 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

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