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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

Formulaire
Mis à jour le 09 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander une indemnisation lorsque le responsable d'un accident n'est pas identifié ou pas assuré.

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