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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Patrimoine supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros

Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Patrimoine supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros - Cerfa 11284*17

Formulaire - Cerfa n°11284*17 - N°2725
Mis à jour le 09 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Souscrivez une déclaration ISF n° 2725 et ses annexes, si votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2016 est supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros (ou si vous êtes non résident sans revenu de source française et que votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 millions d'euros).

Le formulaire donne accès à la notice n°2725-ISF-NOT pour déclarer votre ISF 2016 (Cerfa 50589#17)

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