Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "En un clic" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Recherche

Accueil >  Mairie > Formalités administratives > Vos démarches sur service-public.frVos démarches sur service-public.fr

Vos démarches sur service-public.fr

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Réclamer une nouvelle livraison au vendeur en cas de biens commandés en magasin manquants

Réclamer une nouvelle livraison au vendeur en cas de biens commandés en magasin manquants

Lettre type
Mis à jour le 24 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander au vendeur une nouvelle livraison si la totalité des objets commandés en magasin n'a pas été livrée.

A savoir

À savoir : la mention sous réserve de déballage, indiquée sur le bon de livraison, n'a pas de valeur juridique.

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité