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Agriculture : procédure de calamité agricole suite à la sécheresse de 2014

Publié le 27 janvier 2015

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17 décembre 2014 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse d’avril à juillet 2014 pour les pertes de récolte de fourrages sur 2 zones sinistrées et de miel sur tout le département.

Ci-dessous vous trouverez l’arrêté ministériel du 22 décembre 2014 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Les agriculteurs ont la possibilité de télédéclarer par internet leur demande via le site http://mesdemarches.agriculture.gou... Agricole/Demander une indemnisation calamités agricoles, à partir du lundi 26 janvier 2015 et jusqu’au 18 mars 2015.

Vous trouverez également en pièce jointe le formulaire de demande d’indemnisation, les annexes ainsi que la notice. Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès des services de la préfecture de l’Hérault, soit avant le 25 février 2015.

Ces documents sont également mis à disposition sur le site de la préfecture de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Politiqu...

Les exploitants agricoles ne sont plus tenus de retourner les formulaires de demande via les mairies qui n’ont plus à les viser ni à les soumettre à l’avis de la commission communale.

Les documents attachés

pdf

Arrêté reconnaissance sécheresse 2014

Document PDF - 155.9 ko - Publié le 27 janvier 2015
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pdf

Dossier sécheresse 2014

Document PDF - 164.5 ko - Publié le 27 janvier 2015
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