Mairie de Saint-Gély-du-Fesc - Règlement local de publicité

Recherche

Accueil > Environnement et cadre de vie raisonné > Urbanisme et habitat > Règlement local de publicité

Règlement local de publicité

La municipalité a souhaité se doter d’un Règlement Local de Publicité (RLP) spécifique à Saint-Gély-du-Fesc, afin d’adapter les conditions d’implantation des panneaux publicitaires et des enseignes à notre territoire, dans un but de protection du cadre de vie et des paysages.

L’installation de panneaux publicitaires, de pré-enseignes et d’enseignes sur la façade et devant les commerces était jusqu’à présent régie par la réglementation nationale issue du code de l’environnement.

A l’issue de la procédure d’élaboration et d’une enquête publique, le conseil municipal a approuvé le règlement local de publicité par délibération du 5 octobre 2023.

Sans nuire au développement économique mais tout en protégeant le cadre de vie, les objectifs principaux de ce document de planification sont :

une meilleure maîtrise de l’affichage publicitaire dans les secteurs sensibles (entrée sud de la Ville, centre ancien),
une harmonisation des situations relatives à l’affichage publicitaire en fonction des enjeux d’urbanisme,
une amélioration du contexte environnemental,
une action sur les enseignes de la totalité des activités de la commune en privilégiant les critères qualitatifs, esthétiques, et l’intégration dans leur environnement spécifique.

L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE PRÉALABLE

Par l’approbation de ce règlement local, les installations ou modifications d’enseignes et les installations de publicité ou de pré-enseignes sont soumises à une procédure.

Désormais, toute modification d’enseignes ou nouvelle installation d’enseignes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service urbanisme de la commune (cerfa n°14798*01).

Les dispositifs supportant de la publicité ou une pré-enseigne sont quant à eux soumis à déclaration préalable (cerfa n°14799*01).

La demande d’autorisation préalable ou de déclaration préalable (CERFA accompagné des pièces jointes) est à transmettre soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant directement à l’accueil du service urbanisme aux heures d’ouverture.

Pour connaitre les dispositions précises applicables à chaque dispositif et à chaque zone, il vous convient de vous référer au règlement, disponible en mairie et également dans les documents ressources ci-dessous. Vous pouvez également vous rapprocher du service urbanisme afin de vérifier la conformité de l’installation envisagée

DÉLAI DE MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS EXISTANTS

Si le RLP est opposable à tout nouveau dispositif dès son entrée en vigueur, il sera en revanche opposable 6 ans après son entrée en vigueur pour toute enseigne réglementairement installée antérieurement à cette date et 2 ans après son entrée en vigueur pour toute publicité réglementairement installée antérieurement à cette date.