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Règlement local de publicité
La ville de Saint-Gély-du-Fesc s'est dotée d'un Règlement Local de Publicité (RLP) afin d'encadrer l'implantation des panneaux publicitaires, pré-enseignes et enseignes sur notre territoire. Ce règlement vise à préserver notre cadre de vie et nos paysages.
Adopté par délibération du conseil municipal le 5 octobre 2023, à l'issue d'une procédure d'élaboration et d'une enquête publique, ce document de planification poursuit plusieurs objectifs majeurs :
- une meilleure maîtrise de l’affichage publicitaire dans les secteurs sensibles (entrée sud de la Ville, centre ancien),
- une harmonisation des situations relatives à l’affichage publicitaire en fonction des enjeux d’urbanisme,
- une amélioration du contexte environnemental,
- une action sur les enseignes de la totalité des activités de la commune en privilégiant les critères qualitatifs, esthétiques, et l’intégration dans leur environnement spécifique.
Autorisation administrative préalable
Les installations ou modifications d’enseignes et les installations de publicité ou de pré-enseignes sont soumises à une procédure.
Toute modification d’enseignes ou nouvelle installation d’enseignes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service urbanisme de la commune (cerfa n°14798*01).
Les dispositifs supportant de la publicité ou une pré-enseigne sont quant à eux soumis à déclaration préalable (cerfa n°14799*01).
La demande d’autorisation préalable ou de déclaration préalable (CERFA accompagné des pièces jointes) est à transmettre soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant directement à l’accueil du service urbanisme aux heures d’ouverture.
Pour connaitre les dispositions précises applicables à chaque dispositif et à chaque zone, il vous convient de vous référer au règlement, disponible en mairie et également dans les documents ressources ci-dessous. Vous pouvez également vous rapprocher du service urbanisme afin de vérifier la conformité de l’installation envisagée.
Délai de mise en conformité des dispositifs existants avant la mise en place du RLP
Enseignes : opposable 6 ans après l’entrée en vigueur du RLP, soit au plus tard le 13 octobre 2029.
Publicités : opposable 2 ans après l’entrée en vigueur du RLP, soit au plus tard le 13 octobre 2025.