Sommaire
Débroussailler est une obligation pour les propriétaires.
Le débroussaillement est essentiel pour prévenir les incendies, protéger les habitations et les habitants.
LES REGLES
Votre propriété est en zone non urbaine
Vous devez débroussailler les abords des constructions dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments ou installations de toute nature, y compris les piscines, et sur une bande de 5 mètres de part et d’autre de la voie d’accès.
Votre propriété en en zone urbaine
La totalité de la parcelle doit être débroussaillée, qu’elle soit bâtie ou non.
Si votre propriété est située à la limite d’une zone urbaine et d’une zone non urbaine
Les règlementations des deux types de zone se cumulent, exception faite pour les terrains situés en ZAC non clôturée où seule la règle de zone urbaine s’applique.
En cas de non-respect des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), des sanctions sont prévues par la loi. La commune peut faire effectuer aux frais des propriétaires, les travaux nécessaires.