Sommaire
Pourquoi débroussailler ?
Autour d’une construction
c'est la mesure préventive la plus efficace pour limiter les dommages aux habitations et à ceux qui y vivent. Les retours d'expérience des grands feux montrent qu'une écrasante majorité des maisons détruites par l’incendie n'était pas débroussaillées
cela permet de limiter les départs de feu (l’homme est dans plus de 90% des cas à l’origine d’un départ d’incendie)
l’autoprotection de votre maison est assurée.
Pourquoi ne débroussaille-t-on pas partout ?
Dans les zones naturelles, les broussailles et les arbres morts font partie de l'écosystème, et diminuer la masse de combustible partout en forêt n'aurait pas de sens.
La loi n'impose le débroussaillement qu'en présence d'habitations, de constructions, de voiries... dès lors qu'elles sont situées dans ou à proximité de la forêt.
Où débroussailler ?
Le débroussaillement est une obligation du Code forestier, précisée localement dans l’arrêté préfectoral du 8 avril 2025 .
Là où l'OLD s'applique, il faut débroussailler, c’est-à-dire réduire la masse combustible végétale, sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations, constructions, chantiers, ou autres installations de toute nature (maison, cabanon, garage, hangar).
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires d’une construction, chantier ou installation situé dans ou à moins de 200 m des massifs forestiers classés à risque d’incendie .
Cela concerne les bois, forêts, garrigues, landes, maquis, plantations d’essences forestières et reboisements sur l’ensemble du département .
Les obligations légales de débroussaillement incombent aux propriétaires de ces constructions.
Qui débroussaille ?
Dans le cas des habitations, c’est le propriétaire qui est responsable du débroussaillement autour de son habitation. Attention, il doit réaliser le débroussaillement de façon continue sur 50 m de profondeur autour de son habitation, et cela sans tenir compte des limites de sa propriété. Les travaux peuvent donc s’étendre sur la ou les parcelles voisines, quand celles-ci ne sont pas bâties.
En effet, la loi a fait peser la charge du débroussaillement sur le propriétaire du bien à défendre, et non sur le propriétaire forestier voisin qui n’a pas demandé qu’une maison vienne s’installer à côté de sa forêt. Ce n’est ainsi pas à ce dernier d’assurer la sécurité d’une habitation qui n’est pas la sienne.
Si la propriété voisine est également bâtie, alors, chacun débroussaille chez lui.
S’il existe des zones de superposition d’OLD sur une parcelle non bâtie, alors l’idéal est de s’en partager la charge. A défaut, chacune des personnes soumises à l'OLD débroussaille les parties les plus proches des limites de parcelles abritant la construction qui est à l'origine de l'obligation dont elle a la charge
Plus il y a d’habitations, plus les zones de superposition sont nombreuses, et la définition des responsabilités est plus complexe. Mais, il est primordial de bien garder à l’esprit que le débroussaillement de 50 mètres est une action de mise en sécurité individuelle et collective. "Ce que je fais pour protéger ma maison bénéfice aussi à la protection contre l’incendie pour les maisons voisines." Et vice-versa. Les propriétaires auront toujours intérêt à débroussailler ensemble leurs zones de superposition.
Comprendre son obligation
La DDTM de l’Hérault met à disposition une carte dynamique, consultable librement sur internet, qui permet à chaque propriétaire de connaitre la limite de ses obligations légales de débroussaillement (OLD).
Cette cartographie indicative permet à chacun d’identifier les parcelles qu’il doit débroussailler, en arbitrant le partage des responsabilités entre voisins.
La cartographie est indicative, non opposable, et constitue un document d’information. Elle vise à donner un aperçu, le plus réaliste possible des périmètres à débroussailler. Une mise à jour sera faite annuellement pour intégrer les évolutions.
Accéder directement à la cartographie :
https://ddtm34.lizmap.com/carto/index.php/view/map?repository=foret&project=old50m_public
Détail du dispositif :
Comment débroussailler ?
Les modalités précises sont fixées dans l’arrêté préfectoral relatif aux OLD.
La plaquette d’information explicite ces modalités :