Sommaire
Décès
La déclaration de décès doit être déposée, impérativement, dans les 24 heures à la Mairie du lieu du décès non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d'Etat civil précis et complets relatifs à l'identité du défunt :
livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou toute autre pièce d'identité le concernant,
le certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès.
Certificat d'hérédité
Où s'adresser ?
En cas d'héritage jusqu'à concurrence de 5 335.72 € : A l'Hôtel de Ville - service Accueil
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Si le montant de la créance dépasse 5 335,72 € : Chez un Notaire (s'il y a une succession, donation, contrat de mariage, biens immobiliers ou autres dispositions testamentaires).
Si le défunt n'a pas la nationalité française (même si les héritiers sont de nationalité française) : Voir le Consulat concerné.
Pièces à fournir :
livret de famille du défunt ou des parents quand il s'agit d'héritiers directs ;
à défaut du livret, les actes : de naissance et de décès du défunt (en copie intégrale) ;
pièce d'identité du requérant (héritier) ;
état civil complet, profession et adresse des autres héritiers, s'il y a lieu.
En outre, il vous sera demandé de faire connaître le nom et l'adresse de l'organisme pour lequel le certificat est demandé.
Les cimetières
Durée des concessions : 50 ans pour les caveaux et 30 ans pour les pleines terres renouvelables à expiration.
Où s'adresser ? A l'Hôtel de Ville - service Accueil
Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Par courrier à l’attention de Madame le Maire, Hôtel de Ville, B.P. n°2 34981 Saint-Gély-du-Fesc.
Les Tarifs :
Cimetière du Rouergas :
Délibération du 23 avril 2024
| Nature des sépultures | Tarif : montant concession + aménagement |
|---|---|
| TOMBE - DUREE 30 ANS | |
| 1 PLACE | 2 300 € |
| 2 PLACES | 4 300 € |
| CAVEAU - DUREE 50 ANS | |
|---|---|
| 2 PLACES | 5 600€ |
| 3 PLACES | 6 300 € |
| 4 PLACES | 7 600 € |
| 6 PLACES | 8 400 € |
| COLOMBARIUM - DUREE 50 ANS | |
|---|---|
| CASIER A URNES | 2 600 € |
| JARDIN DU SOUVENIR - DUREE 15 ANS | |
| PLAQUE | GRATUIT |