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Permis de conduire
Les demandes de permis de conduire pour tout motif y compris permis international se font exclusivement par téléprocédure en ligne.
Tout conducteur utilisant un véhicule dont la conduite requiert le permis doit en être titulaire. Le permis doit être en cours de validité. Celui-ci est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d’examen prévues réglementairement.
Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L’immobilisation du véhicule peut être également prescrite.
Vous pouvez être accompagné par la Maison France services à Saint Martin de Londres.
Demande de certificat d'immatriculation
Les demandes de certificat d’immatriculation en cas de vente, donation, achat de véhicule, perte, vol, détérioration se font exclusivement sur le site internet officiel.
Les étapes à suivre :
- Cliquez sur la rubrique correspondante à votre cas ;
- Créez un compte usager ou connectez-vous sur votre compte s’il existe déjà avec votre mot de passe. Vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande ;
- Renseignez votre numéro d’immatriculation et le code confidentiel attribué à votre ancien titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier ; En cas de perte, votre déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, vous devez le déclarer au préalable à la police ou gendarmerie ;
- Une fois la démarche finalisée, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de votre demande.
Si vous ne disposez pas d’outils informatiques, vous pouvez :
être accompagné par la Maison France Services Saint-Martin-de-Londres
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs non accompagnés
Remplissez ce formulaire en ligne.